Substances explosives selon la loi « SprengG »

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Substances explosives selon la loi « SprengG »

Définition de la loi fédérale sur les substances explosives „SprengG“ §3 :

1. Substances explosives :

a) substances et mélanges de substances solides ou liquides, qui,

aa) du fait d’une stimulation ordinaire d’ordre thermique, mécanique ou
autre, peuvent être amenés à exploser, et

bb) lors de la réalisation de la méthode d’essai selon l’annexe „partie A.14“ du règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 en vue de déterminer les méthodes d’essais conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (J.O. L 142 du 31.5.2008, page 1), qui en dernier lieu a été modifié par le règlement (CE) 2016/266 (J.O. L 54 du 1/3/2016, page 1), ont été prouvées être explosives dans leur dernière version publiée au Journal officiel d’Union Européenne,

Essai conformément au règlement CE A.14. (Règlement (CE) N° 440/2008 – Annexe « Partie A : Méthodes permettant de déterminer les propriétés physico-chimiques, A.14. Danger d’explosion)

La méthode comprend trois parties

a) un essai de sensibilité thermique → voir plus,

b) un essai de sensibilité mécanique en cas de sollicitation par choc → voir plus,

c) un essai de sensibilité mécanique en cas de sollicitation par friction → voir plus.

La méthode fournit des données qui permettent d‘évaluer la probabilité d’amorcer une explosion par certaines stimulations ordinaires. Elle n’a pas pour objet d’affirmer qu’une substance n’est pas susceptible d’exploser dans certaines conditions.